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	<title>Archives des Actualités - Cabinet Desbrosse</title>
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	<description>Expert comptable à Salon de Provence</description>
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		<title>Catastrophe naturelle dans les Bouches-du-Rhône : quelles démarches pour votre entreprise ?</title>
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		<dc:creator><![CDATA[nadegelosco13]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 03 Nov 2026 09:20:37 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Catastrophe naturelle dans les Bouches-du-Rhône : quelles démarches pour votre entreprise ? Après les fortes pluies des 19 et 20 octobre 2026, l’État a reconnu&#160;72 communes des Bouches-du-Rhône, dont Salon-de-Provence, en état de catastrophe naturelle. Si l’eau a endommagé vos locaux, votre matériel ou vos stocks, vous devez agir rapidement. Assurance, justificatifs, comptabilité et trésorerie [&#8230;]</p>
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<h1 class="wp-block-heading">Catastrophe naturelle dans les Bouches-du-Rhône : quelles démarches pour votre entreprise ?</h1>



<p class="wp-block-paragraph">Après les fortes pluies des 19 et 20 octobre 2026, l’État a reconnu&nbsp;<strong>72 communes des Bouches-du-Rhône</strong>, dont Salon-de-Provence, en état de catastrophe naturelle. Si l’eau a endommagé vos locaux, votre matériel ou vos stocks, vous devez agir rapidement. Assurance, justificatifs, comptabilité et trésorerie : voici les démarches à suivre pour protéger votre entreprise.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Catastrophe naturelle dans les Bouches-du-Rhône : ce que la reconnaissance change pour votre entreprise</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le Journal officiel du 29 octobre 2026 publie l’arrêté interministériel du 27 octobre qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre des&nbsp;<strong>inondations et coulées de boue survenues les 19 et 20 octobre 2026</strong>. Salon-de-Provence figure parmi les communes concernées, comme Pélissanne, Grans, Lançon-Provence, Miramas, Istres ou encore Eyguières.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Vous pouvez consulter la&nbsp;<a href="https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/layout/set/print/Actualites/Etat-de-catastrophe-naturelle-reconnu-suite-aux-intemperies-du-19-octobre-2026">liste officielle des 72 communes établie par la préfecture des Bouches-du-Rhône</a>&nbsp;ainsi que&nbsp;<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000055023210">l’arrêté du Journal officiel</a>.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette reconnaissance permet d’activer la garantie « catastrophes naturelles » des contrats qui couvrent les biens professionnels. Cependant, l’assureur n’indemnise pas automatiquement tous les préjudices : il examine le contrat, le lien entre l’inondation et les dommages ainsi que la franchise applicable.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Entreprise touchée par les inondations : quelles démarches effectuer en priorité ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Votre premier réflexe doit être de&nbsp;<strong>sécuriser les personnes et d’éviter l’aggravation des dégâts</strong>, sans vous exposer. Faites intervenir un professionnel lorsque les locaux ou les équipements présentent un risque.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Avant de nettoyer ou de jeter, photographiez et filmez les locaux, le matériel, le mobilier, les marchandises et les archives. Conservez si possible les biens détériorés jusqu’au passage de l’expert. En cas d’intervention urgente, gardez les preuves de leur état et toutes les factures correspondant aux dépenses engagées.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Contactez votre assureur, même si votre évaluation reste incomplète.&nbsp;<strong>Vous devez déclarer le sinistre au plus vite et dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté</strong>, à compter du 29 octobre 2026. Si vous aviez déjà effectué cette démarche, demandez à l’assureur de confirmer que le dossier est complet.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Indemnisation après une catastrophe naturelle : comment constituer votre dossier ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Un dossier précis facilite l’expertise. Préparez un inventaire distinguant les agencements, le matériel, le mobilier, les véhicules, les stocks et les frais engagés. Pour chaque bien, indiquez si possible sa date d’achat, sa valeur d’origine et le coût estimé de sa remise en état ou de son remplacement.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Joignez les factures, contrats de location ou de crédit-bail, photographies antérieures et devis de réparation disponibles. Pour les marchandises, appuyez-vous sur le dernier inventaire et les mouvements de stock. Votre comptabilité contribuera ainsi à démontrer la valeur des biens endommagés.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour les biens professionnels, la franchise correspond en principe à&nbsp;<strong>10 % des dommages matériels directs</strong>, avec un minimum légal. Vérifiez néanmoins les conditions de votre contrat. Les&nbsp;<a href="https://www.franceassureurs.fr/lassurance-en-pratique-pour-les-professionnels/inondations-questions-reponses-assurance-catastrophe-naturelle/">réponses de France Assureurs destinées aux professionnels</a>&nbsp;précisent les justificatifs utiles et les modalités d’indemnisation.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Comment comptabiliser les dégâts et les indemnités d’assurance ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Votre comptabilité doit retracer correctement le sinistre. Identifiez tout stock devenu invendable et ajustez sa valeur. Retirez des immobilisations le matériel détruit, lorsque la situation l’exige. Enregistrez chaque dépense selon sa nature et conservez son justificatif.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Comptabilisez séparément l’indemnité selon ce qu’elle compense : réparation, destruction d’une immobilisation, perte de stock ou perte d’exploitation. Transmettez à votre expert-comptable&nbsp;<strong>la déclaration, le rapport d’expertise, la proposition de l’assureur, le détail de l’indemnité et les factures engagées</strong>.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ne compensez pas une facture de réparation avec l’indemnité reçue : cela masquerait la réalité du sinistre. Si votre exercice clôture le 31 décembre, retrouvez nos conseils pour&nbsp;<a href="https://www.cabinet-desbrosse.com/2026/10/06/preparer-son-bilan-comptable-2026-les-decisions-a-prendre-avant-la-cloture/">préparer votre bilan comptable 2026 avant la clôture</a>.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Inondations dans les Bouches-du-Rhône : comment protéger votre trésorerie ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Pendant l’expertise, l’entreprise doit continuer à régler ses charges et peut devoir avancer des dépenses urgentes alors que le sinistre ralentit son activité.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Actualisez votre plan de trésorerie avec les dépenses certaines, les encaissements maintenus, la baisse d’activité probable et les indemnités attendues. Ne considérez pas une indemnité comme acquise avant que l’assureur confirme son montant et son calendrier.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Vérifiez si votre contrat comprend une&nbsp;<strong>garantie pertes d’exploitation</strong>&nbsp;: la garantie catastrophe naturelle ne couvre pas automatiquement la baisse d’activité. Votre contrat peut compenser certaines pertes et charges fixes, dans les limites qu’il fixe. Consultez aussi nos&nbsp;<a href="https://www.cabinet-desbrosse.com/2026/09/15/tresorerie-dentreprise-les-reflexes-de-rentree-pour-preserver-votre-equilibre-financier/">réflexes pour préserver la trésorerie de votre entreprise</a>.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Exemple pratique pour une entreprise sinistrée à Salon-de-Provence</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Une société de services à Salon-de-Provence subit une infiltration importante. L’eau endommage du mobilier, deux ordinateurs et des dossiers. L’entreprise reprend partiellement son activité, mais sa dirigeante doit avancer plusieurs dépenses.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La dirigeante photographie les dommages, isole le matériel et déclare le sinistre. Elle rassemble factures, devis et frais de nettoyage. Avec son expert-comptable, elle identifie les immobilisations à sortir et actualise sa trésorerie sur trois mois. Elle vérifie aussi si l’interruption d’activité relève de sa garantie pertes d’exploitation.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Elle peut ainsi suivre le reste à charge et décider sans attendre le règlement définitif.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Catastrophe naturelle dans les Bouches-du-Rhône : les points essentiels à retenir</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Après une inondation, protégez les personnes et les biens, déclarez le sinistre, conservez les preuves, chiffrez les dommages et anticipez l’effet sur votre trésorerie.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La reconnaissance ouvre l’accès à une garantie spécifique, mais&nbsp;<strong>votre contrat et vos justificatifs déterminent l’indemnisation</strong>. Votre assureur, l’expert et votre expert-comptable interviennent donc de manière complémentaire.</p>



<h2 class="wp-block-heading">FAQ sur la catastrophe naturelle et l’indemnisation des entreprises</h2>



<h3 class="wp-block-heading">Quel est le délai pour déclarer le sinistre à l’assureur ?</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Vous disposez de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel. Pour les inondations des 19 et 20 octobre 2026, le Journal officiel a publié l’arrêté le 29 octobre. N’attendez pas la fin du délai pour effectuer votre déclaration.</p>



<h3 class="wp-block-heading">La catastrophe naturelle couvre-t-elle automatiquement tous les dégâts ?</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Non. L’événement reconnu doit avoir directement causé les dommages et votre contrat d’assurance doit couvrir les biens concernés. Les plafonds, exclusions et franchises restent applicables.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Puis-je jeter le matériel et les marchandises endommagés ?</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Demandez d’abord l’accord de l’assureur. Si leur élimination est indispensable pour des raisons de sécurité ou d’hygiène, prenez des photos détaillées, établissez un inventaire et conservez les justificatifs d’enlèvement ou de destruction.</p>



<h3 class="wp-block-heading">L’assureur indemnisera-t-il la perte de chiffre d’affaires ?</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Pas automatiquement. Une garantie pertes d’exploitation peut intervenir si vous l’avez souscrite et si votre situation respecte ses conditions. Vérifiez rapidement votre contrat avec votre assureur ou votre courtier.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Pourquoi prévenir son expert-comptable dès le début ?</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Votre expert-comptable vous aide à valoriser les stocks et les biens touchés, enregistrer les dépenses et indemnités, mesurer le reste à charge et actualiser votre prévisionnel de trésorerie.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Un sinistre a touché votre entreprise ? Faites le point avec le Cabinet Desbrosse</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Vous dirigez une TPE, une PME, une profession libérale ou une société à Salon-de-Provence ou dans les Bouches-du-Rhône ? Le Cabinet Desbrosse vous aide à mesurer les conséquences comptables et financières du sinistre, à rassembler les données utiles et à préserver la continuité de votre activité.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://www.cabinet-desbrosse.com/accueil/contact-2/">Contactez le Cabinet Desbrosse</a>&nbsp;pour faire rapidement le point sur votre situation et mettre à jour vos prévisions.</p>



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