Questions fréquentes (FAQ express) Faut-il être prêt à émettre en 2026 si je suis PME ?Non : vous devez recevoir au 1/09/2026, mais l’émission devient obligatoire pour vous au 1/09/2027. Cela dit, plus tôt vous émettez, plus tôt vous sécurisez vos échanges et vos délais de paiement. Puis-je éviter une PDP en passant par un portail public ?Non : […]
De quoi parle-t-on exactement ? Certaines sociétés rachètent leurs propres actions pour ensuite les annuler : on parle de réduction de capital par annulation de titres. Depuis 2025, ce type d’opération est soumis à une taxe spécifique. L’objectif de l’État est simple : encadrer fiscalement ces opérations de « retour aux actionnaires ». Suis-je concerné(e) ? Dans la grande […]
Pourquoi la conservation des justificatifs est essentielle pour un dirigeant En tant que dirigeant d’entreprise ou professionnel libéral, vous êtes responsable de la bonne tenue de votre comptabilité et de la justification des données déclarées à l’administration fiscale. En cas de contrôle, l’administration peut exiger tout document permettant de vérifier la cohérence entre vos déclarations […]
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